Conditions Générales de Vente en Ligne

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

et Mentions Légales

www.projet-USB.com

 

Version 1.0 applicable à compter du 1^er mars 2011

 

I. CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente en Ligne régissent les services, passations de commandes et ventes réalisées exclusivement par des personnes physiques agissant à titre non professionnel par l’intermédiaire du site www.projet-USB.com.

Tout client qui souhaiterait acheter sur le site, déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou bien d’un curateur.

Ces Conditions Générales de Vente en Ligne sont susceptibles d’évoluer et de faire l’objet de modifications ultérieurement : seront appliquées les Conditions Générales de Vente en Ligne en vigueur au moment de la commande.

Nous vous invitons dès lors à consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente en Ligne afin de vous tenir étroitement informé de la version en vigueur au jour de votre commande.

Elles peuvent être librement téléchargées et imprimées en cliquant ici : Conditions Générales de Vente en Ligne

2. Caractéristiques et disponibilité des produits

Caractéristiques des produits

Les caractéristiques essentielles des produits offerts à la vente sur le site www.projet-USB.com sont décrites sur la fiche du produit.

Certains produits peuvent être proposés à la vente de différentes couleurs.

En raison du traitement informatique des images et malgré tout le soin apporté à la création de nos fiches produits, les teintes peuvent être légèrement modifiées par rapport à la réalité.

Disponibilité des produits

Les offres de vente des produits ainsi que leur prix sont valables tant qu’ils sont accessibles sur le site www.projet-USB.com sous réserve de leur disponibilité.

La disponibilité de chaque produit est indiquée sur la fiche du produit et un produit devenu indisponible est indiqué comme tel.

Si le produit devait finalement être indisponible après la passation de votre commande, vous en serez immédiatement averti par courrier électronique à l’adresse mentionnée dans votre compte client et vous serez remboursé du prix du produit indisponible sur la carte bancaire ayant servi au paiement dans un délai maximum de trente jours à compter de la date du paiement.

 

3. Prix

Les prix affichés sur le site www.projet-USB.com sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises hors les éventuels frais de livraison.

Les prix sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) française et tout changement du taux légal de cette TVA sera répercuté sur le prix des produits offerts à la vente sur www.projet-USB.com, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

Pour tout achat destiné à l’exportation, il vous appartient de vous conformer à la législation nationale du pays concerné et notamment de procéder à toute déclaration nécessaire et de payer toute taxe locales, droit de douanes, droits d’importation susceptibles d’être exigés et qui sont sous votre responsabilité.

 

4. Commande

Création du compte

Pour effectuer un achat sur le site www.projet-USB.com, vous devez disposer d’un compte. Ce compte vous permettra également de suivre l’avancement de votre commande, de consulter l’historique de vos commandes, d’accéder à des services réservés aux titulaires d’un compte client…

Un compte peut être créé :

• soit préalablement à tout achat en cliquant sur le lien « Inscription » figurant sur la page d’accueil, dans l’onglet « Connexion » du menu principal;
• soit à partir du panier après avoir cliqué sur « Je valide ma commande » en cliquant sur « S’inscrire».

Vous devrez compléter les champs du formulaire, les informations obligatoires et nécessaires à votre inscription étant marquées d’un astérisque. A défaut de fournir ces informations, votre inscription ne pourra être prise en compte.

Vous vous engagez à fournir des informations complètes, exactes et actuelles et à modifier ultérieurement par l’intermédiaire de votre compte toute information vous concernant qui serait devenue obsolète ou erronée.

Aucune donnée ou information de nature diffamatoire ou injurieuse, illicite, erronée ou falsifiée ou portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ne devra être utilisée dans le cadre de cette inscription.

Une fois le compte créé, vous recevrez un courriel de confirmation à l’adresse de courrier électronique que vous avez renseignée, vous rappelant vos identifiants.

Passation de commande

Pour effectuer une commande, vous devez disposer d’un compte client.

Vous pouvez ajouter des produits à votre panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » sur la fiche produit en ayant, le cas échéant, préalablement choisi la capacité, la couleur et la quantité de produit désirées.

Vous pouvez à tout moment décider de supprimer certains ou tous les produits de votre panier en cliquant sur l’icône représentant une corbeille à papier ou de poursuivre vos achats en cliquant sur le bouton « Je valide ma commande».

Il vous appartiendra le cas échéant de compléter les informations relatives à la facturation, à l’adresse de livraison et au mode de paiement et de livraison envisagé.

En fin de commande et avant le paiement, un récapitulatif des produits de la commande vous sera présenté, mention faite des éventuels frais de livraison. Vous pourrez alors soit valider votre commande, soit la modifier.

Lorsque vous aurez vérifié votre commande et confirmé cette dernière en cliquant sur le bouton « Confirmer la commande », vous serez redirigé vers la page de règlement afin de procéder au paiement.

Une fois le paiement intervenu, un courrier électronique récapitulatif et accusant réception de votre commande vous sera adressé sans délai à l’adresse électronique renseignée dans votre compte.

 

5. Paiement

Les paiements s’effectuent en euros et peuvent être réalisés par carte bancaire ou par Compte PayPal.

 

6. Livraison

Lieu de la livraison

Les produits ne peuvent être livrés que dans les pays suivants: France métropolitaine.

Sous réserve du parfait paiement du prix, la livraison sera réalisée à l’adresse que vous indiquez dans les pays précités lors de la passation de commande. Il vous appartient de vérifier l’exactitude de ces informations avant la validation définitive de la commande (notamment les noms, adresses, numéro, code…).

Si les informations relatives au destinataire devaient être erronées, nous ne pourrions être tenu responsables d’un retard ou du défaut de livraison de la commande.

Délai de livraison

Sauf indication contraire préalablement à la confirmation définitive de la commande, le délai de livraison des produits commandés sur le site www.projet-USB.com est maximum de 30 jours à compter de la passation de la commande.

Réception des produits

Nous vous invitons à vérifier l’état apparent des produits à la livraison avec le livreur.

Si vous relevez une anomalie ou détérioration apparente (produit abîmé lors du transport, produit manquant par rapport au bon de livraison…), vous devez en présence du livreur former des réserves manuscrites circonstanciées en les faisant contresigner par le livreur.

Vous devrez, dans un délai maximum de 48 heures suivant la livraison, signaler de manière détaillée les anomalies constatées en envoyant un courriel à l’adresse contact@projet-USB.com.

A défaut, votre réclamation ne pourra être traitée.

Il est nécessaire que vous conserviez les emballages et le colis d’origine dans l’état dans lequel vous l’avez reçu.

Le Service Client apportera une réponse à votre réclamation dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception de votre réclamation.

 

7. Réserve de propriété et transfert des risques

Nous conservons la pleine et entière propriété des produits qui seront commandés jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Toutefois, à compter de leur réception, la charge des risques de perte ou de détérioration des produits, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner vous est transférée.

 

8. Droit de rétractation

Aux termes de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception des produits que vous avez achetés pour exercer votre droit de rétractation et renvoyer, sans avoir à justifier de motifs, celui ou ceux ne vous convenant pas.

Ainsi, dans les 7 jours francs suivant la réception des produits, vous pouvez exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante contact@projet-usb.com

Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Notre Service Client vous communiquera sans délai un numéro de retour et vous détaillera les modalités de retour du ou des produits concernés.

Le remboursement du prix du produit retourné interviendra dans les meilleurs délais et en toute hypothèse dans les 30 jours de l’exercice du droit de rétractation.

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris, ni remboursés.

 

9. Garanties

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation et du Code Civil, vous bénéficiez des garanties légales contre les défauts de conformité et les vices cachés des produits achetés sur le site www.projet-USB.com

Si vous constatez un défaut de conformité ou un vice caché, adressez-nous un courrier électronique détaillant le défaut constaté à l’adresse suivante contact@projet-USB.com.

Notre Service Client prendra contact avec vous et vous communiquera le cas échéant un numéro de retour ainsi que le détail des modalités de retour.

 

10. Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont collectées sur le site www.projet-USB.com dans le but de vous permettre de disposer d’un compte client vous permettant notamment l’achat de produits sur le site www.projet-USB.com.

Certaines données à caractère personnel sont indispensables à la constitution de votre compte client et à la réalisation des achats ; ces dernières sont précédées d’un astérisque. A défaut de renseigner ces informations obligatoires, la création du compte client et son utilisation ne pourront être effectuées. Les autres données à caractère personnel sollicitées sont facultatives.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent.

Ces droits peuvent être exercés le cas échéant, soit par l’intermédiaire de votre compte client, soit en écrivant à l’adresse suivante en justifiant de votre identité : contact@projet-USB.com.

Nous nous réservons toutefois le droit de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Vous disposez en outre du droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, à la collecte de données à caractère personnel vous concernant.

Vos données à caractère personnel seront conservées pour une durée maximale de dix années à compter de la création du compte client ou de la passation de la dernière commande.

Nous nous engageons à mettre en œuvre des moyens conformes visant à éviter toute atteinte à l’intégrité et à la confidentialité des données à caractère personnel collectées.

Toutefois, la sécurité, la confidentialité ou l’intégrité des données transmises par le biais d’internet ne sont pas garanties en raison des caractéristiques du réseau.

En particulier, nous ne saurions être tenus responsables en cas de perte, de communication à un tiers ou d’utilisation frauduleuse de vos identifiants de connexion et qui ne nous serait pas imputable.

 

11. Responsabilité et force majeure

www.Projet-USB.com est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, www.Projet-USB.com peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

 

12. Divisibilité des clauses

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente était jugée ou déclarée nulle, inopposable, caduque ou illégale, les autres dispositions garderaient néanmoins toute leur force et leur portée.

 

13. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

 

II. MENTIONS LEGALES

Le site www.projet-USB.com est édité et exploité par la société HOLIFAMILY, SARL au capital de 3.000 euros,
immatriculée au RCS sous le n° 522 284 397, dont le siège social est:
952 Route de Jalloussieux 69530 ORLIENAS.

Le Responsable de la publication est Arnaud Asselin.

Hébergement :
L'hébergement du site est réalisé par la société OVH
SAS OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone: 0899 701 761 (1.349 € TTC l'appel, et 0.337 € TTC/mn)

 

Vous pouvez nous joindre :

Par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@projet-USB.com